Info Source

Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux

Canada Eldor Inc.

Table des matières

Renseignements généraux

Fonctions, programmes et activités de l'institution

Renseignements supplémentaires

Renseignements généraux

Présentation d'Info Source

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter l'avant-propos d'Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et la liste des institutions assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l'accès à l'information et à Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) les responsabilités générales pour ce qui est de l'administration pangouvernementale de ces deux lois.

Historique

Canada Eldor Inc. (« CEI »)  est constituée en personne morale, en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions et elle constitue une filiale en propriété exclusive de la Corporation de développement des investissements du Canada (« CDEV »).   CEI est gérée par le Conseil d'administration qui, par l'intermédiaire de la compagnie mère, CDEV, rend compte au Parlement par l’entremise du ministre des Finances.

Responsabilités

La société, qui n'est pas en activité, est responsable de l'amortissement de la dette découlant d'une convention de rachat d'actions conclue en 1988 avec l'entreprise Cameco

Fonctions, programmes et activités de l'institution

Activités de l'institution

CEI continue de gérer les obligations découlant des activités antérieures d’Eldorado Nucléaire, dont les actifs ont été fusionnés à ceux de la Saskatchewan Mining and Development Corporation en 1988 pour former la Corporation Cameco.  En 2012, CEI a complété le règlement avec Cameco Corporation relativement aux obligations visant l’élimination de déchets accumulés.  CEI continue de payer les coûts futurs relatifs au déclassement de l’ancien site minier Beaverlodge et les prestations de retraite de certains anciens employés.

Dessaisissements

Description: Actifs vendus pour le compte du gouvernement en 1988

Types de documents : contrats, accord d’achat et de vente conclu entre CEI et Cameco, documents financiers, documentes juridiques

Numéro du dossier : CEI DIV 300

SERVICES INTERNES

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

ACQUISITIONS

Activités mises en ouvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.

GESTION FINANCIERE

Activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

SERVICES DE GESTION DE L'INFORMATION

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information à l'appui de la prestation de programme et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu'à conserver l'information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu'ils demeurent accessibles.

SERVICES DE GESTION ET DE SURVEILLANCE

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s'appliquent.

SERVICES DE TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION

Activités dont le but est d'assurer l'utilisation efficiente et efficace de la technologie de l'information, à l'appui des priorités gouvernementales et de la mise en ouvre des programmes afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public.

SERVICES DE VOYAGE ET AUTRES SERVICES ADMINISTRATIFS

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

SERVICES JURIDIQUES

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

Catégories de renseignements personnels

Dans l'exercice des activités de la société, des renseignements personnels qui ne sont pas inclus dans les fichiers de renseignements personnels décrits dans les présentes peuvent avoir été recueillis. Ces renseignements se retrouvent sous forme de fragments dans les dossiers-matières de la société. Ils sont stockés dans les dossiers-matières généraux. Pour les extraire, il est nécessaire de fournir des précisions sur le domaine et l'activité auxquels ils renvoient, la date où ils ont été reçus par la Corporation ainsi que le nom du destinataire.

Les renseignements personnels contenus dans les dossiers-matières sont conservés pendant la même période que les renseignements sur le sujet et ils sont éliminés conformément au calendrier de conservation des dossiers.

Manuels

  • Canada Eldor inc. - Politique et méthodes administratives se rapportant à la Loi sur l'accès à l'information.

Renseignements supplémentaires

Les formalités d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels sont expliquées dans l'introduction de cette publication.
À noter:  Chaque demande présentée à l'entreprise Canada Eldor inc. en vertu de la Loi sur l'accès à l'information doit être accompagnée d'un chèque ou d'un mandat-poste de 5 $ émis à l'ordre de Canada Eldor inc.

Pour de plus amples renseignements sur Canada Eldor inc., ses programmes et activités, veuillez communiquer avec la personne suivante :
Coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
1240, rue Bay, Bureau 302
Toronto (Ontario) M5R 2A7
Ligne directe: (416) 966-0650
Facsimile: (416) 966-5485
Courriel: atip-aiprp@cdev.gc.ca
Internet: http://www.cdiccei.ca/fr/access_info.asp

Salle de lecture

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, l'institution possède une salle de lecture publique pour la consultation des documents dans ses bureaux dont l'adresse est la suivante :
Canada Eldor inc.
1240, rue Bay, Bureau 302
Toronto ON M5R 2A7