Info Source

Sources de renseignements du gouvernement fédéral et des fonctionnaires fédéraux

Société de gestion Canada Hibernia

Table des matières

Renseignements généraux

Fonctions, programmes et activités de l'institution

Renseignements supplémentaires

Renseignements généraux

Présentation d'Info Source

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter l'avant-propos d'Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et la liste des institutions assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l'accès à l'information et à Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) les responsabilités générales pour ce qui est de l'administration pangouvernementale de ces deux lois.

Historique

La Société de gestion Canada Hibernia (SGCH) est une filiale en propriété exclusive de la Corporation de développement des investissements du Canada (CDEV), une société d'État. La CDEV a été fondée en mars 1993 afin d'investir, de gérer, d'administrer et d'exploiter la participation de concessionnaire de 8,5 % que détient le Canada dans le projet de production de pétrole exploité en mer de Hibernia. Le gouvernement du Canada a acquis cette participation de concessionnaire lorsque la société Gulf Canada s'est retirée du projet Hibernia. La construction des installations terrestre a été complétée en 1997 et la première production de pétrole provenant des installations Hibernia a eu lieu en novembre de la même année.

La Société est gérée par le Conseil d'administration qui, par l'intermédiaire de la compagnie mère, la Corporation de développement des investissements du Canada, rend compte au Parlement par l’entremise du ministre des Finances. 

Responsabilités

Située à Calgary, la SGCH joue un rôle actif comme partenaire du projet de développement Hibernia. Le mandat de la SGCH est de maximiser la valeur pour l'actionnaire dans le cadre des activités d'exploration, de développement, de production et de commercialisation du pétrole brut provenant du projet de développement Hibernia.

Les objectifs à long terme de la SGCH sont les suivants :

Gérer l'investissement de la CDEV pour la participation de concessionnaire de 8,5 % de la SGCH dans le projet de développement du pétrole exploité en mer d'Hibernia afin d'optimiser le rendement tout en s'assurant que les objectifs, liés aux finances et aux autres obligations associées avec la participation de 8,5 %, soient respectés.

Faire en sorte que la participation de 8,5 % dans le projet Hibernia soit prête pour le dessaisissement sur ordre des actionnaires.

La SGCH atteint ces objectifs en jouant le rôle de titulaire auxiliaire du projet Hibernia et le rôle de gestionnaire de la commercialisation et du transport de ses parts de pétrole brut.

La SGCH participe régulièrement aux rencontres du comité exécutif de la société Hibernia et elle est responsable de la gestion du projet ainsi que du comité technique, juridique et des finances,  lesquels sont collectivement responsables de la supervision de la planification continue des activités et de l'exploitation du projet Hibernia. La SGCH est responsable de la gestion de l'intérêt à bail de 25 % qu'elle possède dans le contrat d'affrètement à temps du MT Mattea (pétrolier de  845 000 barils), de la capacité d'entreposage au terminal de transbordement de la Newfoundland Transshipment Limited (NTL) et de la commercialisation des cargaisons de la SGCH pour le pétrole brut du projet Hibernia ainsi que de la gestion de la logistique du transport associé.

La SGCH tire son flux net de trésorerie uniquement des activités d'exploitation du projet Hibernia et de ses avoirs, qui comprennent notamment la part de la production des champs de pétrole du projet Hibernia, les pétroliers et, à l'avenir, une petite portion de l'utilisation que les tierces parties font des installations de production et de forage du projet Hibernia. Le flux net de trésorerie varie en fonction des volumes de production du projet Hibernia, du prix du pétrole brut, du coût d'exploitation, des redevances, des taxes, des principales dépenses d'investissement et des revenus des tierces parties.

Depuis sa création, le personnel de la SGCH est composé d'un petit groupe de professionnels ayant une vaste expérience de l'industrie; un employé à temps complet et quatre employés à temps partiel. Toutefois, tous les renseignements relatifs aux employés, quelle qu'en soit la nature, sont administrés et conservés à titre confidentiel dans les bureaux de la CDEV. La SGCH ne garde aucun dossier sur le personnel dans ses bureaux.

Fonctions, programmes et activités de l'institution

Projet de développement Hibernia

Le principal mandat de la Société de gestion Canada Hibernia est d'investir, de gérer, d'administrer et d'exploiter la participation de concessionnaire de 8,5 % que détient le Canada dans le projet de production de pétrole exploité en mer de Hibernia. afin d’optimiser le rendement des actionnaires.

EXPLORATION

Par l’exploitant de projet de développement Hibernia  (Hibernia Management Development Company) la compagnie étudie les réservoirs de pétrole brut et de gaz naturel en faisant un profil sismique afin d’interpréter les résultats et d’appliquer la géosciences et sa théorie pour rechercher nos dépôts d’hydrocarbures.

Rapports techniques et géoscientifiques

Description : Cette catégorie de dossiers contient des renseignements sur les analyses, les modèles, les plans, les cartes, les ententes provisoires ainsi que les études correspondant au projet de développement Hibernia et au projet Hibernia Sud.

Types de documents : Développement et appauvrissement, développement des champs de pétrole; programmes d'acquisition des données du projet Hibernia; données actuelles sur le pétrole; données pétrophysiques, études sur la perméabilité; révisions et modifications des plans de développement; interprétations et simulations relatives aux réservoirs; études sur le remplissage, la migration et l'origine; études techniques du sous-sol, planification et rendement des puits.

Numéro du dossier : SGCH RTG 200

Dossiers sur le puits de forage Hibernia

Description : Cette catégorie de dossiers contient des renseignements relatifs au forage des puits individuels dans les formations géologiques Hibernia, Ben Nevis et Avalon sur la zone du projet Hibernia.

Types de documents : Analyses des carottes; rapports de forage; analyse des fluides du réservoir; analyse des données sismiques; journaux des puits et rapports connexes.

Numéro du dossier : SGCH PFH 800

COMMERCIALISATION

La coordination des cargos de CHHC soit chargée à la plate-forme d’Hibernia ou chargé à Newfoundland Transshipment Terminal.  Ceci implique un coordinateur et une sous-traitance pour les services de marketing avec une autre compagnie de production Hibernia.

Levage et transport

Description : Cette catégorie de dossiers contient des renseignements relatifs aux activités de levage, de transport, de déchargement et de commercialisation du pétrole brut pour le projet de développement Hibernia.

Types de documents : Correspondance, dessins, considérations sur le marché, avis, propositions, rapports, demandes de soumission, études, évaluations techniques des terminaux, ententes de commercialisation et de capacité de production réservée pour le terminal de transbordement de Terre-Neuve.

Numéro du dossier : SGCH LET 500

DÉVELOPPEMENT

Le projet de développement Hibernia a commencé par la fabrication de pétrole brut en 1997.  Depuis ce temps, le développement dans ce domaine a pris de l’expansion, par l’interprétation de puits de pétrole brut déjà existant, et en appliquant cette connaissance pour rechercher et forer d’autres développements de puits.  Le développement dans ce domaine a permis l’ajout de réserves de pétrole exploitables.

Sommaire des ententes

Description : Cette catégorie de dossiers contient des renseignements relatifs aux ententes, aux sommaires des ententes, aux assignations, aux novations, aux protocoles d'ententes et aux modifications apportées aux contrats signés avec les autres propriétaires de participations de concessionnaires pour le projet de développement Hibernia et les promoteurs du projet Hibernia Sud.

Types de documents : Entente-cadre Canada - Terre-Neuve-et-Labrador; permis d'exploration; autorisations des dépenses; soumissions, lettres de service et correspondance. Fiscalité : Événement Canada, partage des droits et de la sécurité; contributions fédérales et participation au revenu net. Terre-Neuve : impôt des sociétés, contrats de dépôt entre les mains d'un tiers, privilèges des opérateurs, redevances et ententes d'exploitation, titres partagés entre les propriétaires, dettes, obligations conjointes à charge flottante, fiducies, nantissements et compensations des fiduciaires. Participations des coentreprises : entente de confidentialité, certificat de cession, levage et transport, partage des opérations de logistique, forage Nautilus H-09 et renonciations pour les autorisations de découvert. Ventes et achats de pétrole : production : permis et transfert de part indivise. Transport : taux de change, contrats d'affrètement à temps et loyers d'affrètement, coordination des droits, projet de terminal de transbordement et gestion et utilisation du MT Mattea. Transbordement : documents d'assurance, ententes de médiation et de services de capacité de production réservée.

Numéro du dossier : SGCH SD 700

SERVICES INTERNES

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : le services de gestion et de surveillance, le service des communications, le service juridiques, le service de gestion des ressources humaines, le service de gestion des finances, le service de gestion de l'information, le service des technologies de l'information, le service de gestion des biens, le service de gestion du matériel, le service de gestion des acquisitions et le service de gestion des voyages et des autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

ACQUISITIONS

Activités mises en œuvre dans le but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et de la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un contrat.

SERVICES DES COMMUNICATIONS

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et qu’elles répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion des renseignements gouvernementaux au public, à l’interne comme à l’externe, en plus de tenir compte des préoccupations et des intérêts liés à la planification, à la gestion et à l'évaluation des politiques, des programmes, des services et des projets.

GESTION FINANCIÈRE

Activités visant une utilisation responsable des ressources publiques. On y trouve notamment la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Activités visant à établir l'orientation stratégique, l’affectation des ressources entre les services ainsi que les processus et les activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation qui doivent être mises en œuvre. L’objectif de ces activités est de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

SERVICES DE GESTION DE L'INFORMATION

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information à l'appui de la prestation de programmes et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu'à conserver l'information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu'ils demeurent accessibles.

SERVICES DE TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION

Activités visant à assurer l'utilisation efficiente et efficace de la technologie de l'information à l'appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public.

SERVICES JURIDIQUES

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les activités prioritaires et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, à leurs programmes et à leurs services dans un cadre juridique approprié.

SERVICES DE GESTION ET DE SURVEILLANCE

Activités visant à établir l'orientation stratégique, l'affectation des ressources entre les services ainsi que les processus et les activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation qui doivent être mises en œuvre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s'appliquent.

SERVICES DU MATERIEL

Activités visant à s’assurer que les ministères effectuent une saine gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

SERVICES DE VOYAGE ET AUTRES SERVICES ADMINISTRATIFS

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Catégories de renseignements personnels

La Corporation peut être amenée à recueillir des renseignements personnels qui n'apparaissent pas dans les fichiers décrits sous la présente rubrique. Les renseignements de ce genre se trouvent épars dans les différentes catégories de fichiers de la Corporation. Ils font partie des fichiers de nature générale. Pour les extraire, il est nécessaire de fournir des précisions sur le domaine et l'activité auxquels ils renvoient, la date où la Corporation les a reçus et le nom du destinataire.

Les renseignements personnels contenus dans ces fichiers sont conservés aussi longtemps que les autres renseignements de même catégorie et ils sont détruits au moment prévu dans le calendrier de gestion applicable.

Renseignements supplémentaires

Les formalités d'accès fixées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels sont expliquées dans l'introduction de cette publication.

À noter : Chaque demande présentée à la Société de gestion Canada Hibernia en vertu de la Loi sur l'accès à l'information doit être accompagnée d'un chèque ou d'un mandat-poste de 5 $ émis à l'ordre de la Société de gestion Canada Hibernia.

Pour de plus amples renseignements sur la Société de gestion Canada Hibernia, ses programmes et activités, veuillez communiquer avec la personne suivante:

Coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
1240, rue Bay, Bureau 302
Toronto (Ontario) M5R 2A7
Ligne directe: (416) 966-0650
Facsimile: (416) 966-5485
Courriel : atip-aiprp@cdev.gc.ca
Internet : http://www.cdiccei.ca/fr/access_info.asp

Salle de lecture

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, l'institution possède une salle de lecture publique pour la consultation des documents dans ses bureaux dont l'adresse est la suivante:

Société de gestion Canada Hibernia
1750, Sun Life Plaza, Tour Ouest
144, 4e Avenue Sud-Ouest
Calgary (Alberta) T2P 3N4